J.O. 219 du 21 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 septembre 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Nazarenko (Emmanuel)


NOR : ECEG0762926D



Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2007, M. Emmanuel Nazarenko, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 4 décembre 2006.